Services de Mariage:Le notaire et la célébration de mariage civil

Pour plusieurs, l’engagement d’une personne envers une autre se concrétise par la célébration d’un mariage, civil ou religieux, ou encore, depuis juin 2002, par la célébration d’une union civile. Qu’elle ait lieu dans une église, dans un palais de justice ou ailleurs, cette célébration revêt une grande importance puisque c’est l’occasion, pour les deux êtres concernés de déclarer solennellement et publiquement qu’ils veulent se prendre pour conjoints. Mais la célébration d’un mariage, c’est bien davantage qu’une cérémonie. En fait, un bon nombre de règles gouvernent la validité d’un mariage.

Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant compétent. Il s’agit là d’une condition essentielle à la validité du mariage. Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.

Les dispositions du Code Civil du Québec consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement. De par ses fonctions, le notaire, officier public, et auxiliaire de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.

Avant de célébrer un mariage civil, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis – soit 16 ans ou plus -, qu’ils n’ont jamais été mariés auparavant ou, s’ils l’on été, que ce mariage a été dissous soit par un décès, soit par un divorce ou, encore, par une annulation. A noter qu’un jugement de séparation de corps ne met pas fin au mariage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir se remarier. Le notaire prend soin d’exiger les preuves nécessaires à l’établissement de l’identité des futurs conjoints et de leur statut matrimonial avant le mariage. Si un futur conjoint a moins de 18 ans, le notaire doit obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Comme le mariage doit être contracté « publiquement » une affiche doit être apposée au lieu prévu de la cérémonie ainsi qu’au palais de justice le plus près de cet endroit, pendant les 20 jours qui précèdent la date de la célébration. Cette forme de « publicité » remplace la traditionnelle « publication des bans ». Exceptionnellement, pour des motifs sérieux, on peut obtenir une dispense de cette publication.

Lors d’une rencontre avec le notaire, l’acte de publication est préparé et, à cette occasion, les futurs conjoints devraient se faire accompagner par un témoin majeur de leur connaissance. Ce témoin n’a pas à être obligatoirement l’un des témoins au futur mariage. Cependant, le témoin doit connaître les deux futurs conjoints. Si tel n’est pas le cas, deux témoins sont nécessaires. Le rôle du témoin, lors de cette entrevue avec le notaire, est d’attester l’exactitude des informations contenues dans l’acte de publication : nom des futurs conjoints, date et lieu de naissance…)

Cette rencontre avec votre notaire célébrant est également l’occasion de discuter de l’opportunité de choisir votre régime matrimonial par contrat de mariage. Les contrats de mariage doivent obligatoirement être faits par acte notarié. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le dépliant « les régimes matrimoniaux ».

En prévision de votre rencontre avec votre notaire, n’oubliez pas de réunir les preuves exigées et de demander à une personne de votre connaissance d’agir comme témoin à l’acte de publication.

Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9h et 22h, dimanches et jours fériés compris, sauf si le mariage a lieu dans un palais de justice auquel cas les limitations imposées aux greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure s’appliquent ; mariage entre 9h et 16 :30 seulement, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

Si l’un des conjoints ne peut se déplacer en raison de sa condition physique, attestée par certificat médical, la célébration peut avoir lieu à l’endroit où il se trouve si le célébrant choisi l’accepte.

Le notaire peut célébrer un mariage civil à toute autre endroit convenu avec les futurs conjoints pourvu que l’endroit choisi respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin. Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs conjoints bénéficient d’un plus vaste choix quant au lieu où se tiendra la cérémonie.

Il ne suffit pas d’informer le notaire de l’endroit choisi pour la célébration. I faut en effet que le notaire puisse d’abord s’assurer que ce lieu respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin. Le célébrant conserve la droit d’accepter ou de refuser de célébrer le mariage civil en raison du choix du lieu qui lui est soumis. Discutez avec votre notaire de votre choix. Ensemble, vous pourrez convenir d’un lieu qui respecte les exigences légales.

Lors de la célébration du mariage, le célébrant fait la lecture des articles 392 à 396 du Code Civil du Québec aux futurs conjoints, en présence de deux témoins. Ces articles traitent des effets du mariage : le respect, la fidélité, le secours, l’assistance, l’obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, les charges du mariage, etc…

Il est important de connaître les conséquences juridiques du mariage. N’hésitez pas à en discuter à l’avance avec votre notaire. Il vous informera non seulement de vos droits et de vos devoirs mais aussi des autres effets du mariage, comme la constitution d’un patrimoine familial.

Après la lecture des droits des conjoints. Le célébrant reçoit le consentement des conjoints et les déclare unis par le mariage. Il leur fait ensuite signer une déclaration de mariage, que les témoins contresignent, avant de la signer lui-même. Cette déclaration sera transmise au directeur de l’état civil et sert à établir la preuve du mariage..

Revoyez avec votre notaire le décorum et les détails de la cérémonie telle que vous la concevez ; échange des alliances, lecture de textes, musique, etc…Il est toujours à l’écoute et pourrait même vous faire des suggestions utiles.

Les règles qui s’appliquent au mariage civil gouvernent également la célébration de l’union civile en y faisant les adaptations nécessaires.

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