Le mariage est un acte légal par lequel les conjoints s'engagent à faire vie commune et à contribuer aux charges du ménage tout en étant soumis, notamment, aux règles concernant le patrimoine familial. Contrairement aux conjoints de fait, les conjoints mariés ont la vocation successorale et peuvent hériter l'un de l'autre en l'absence de testament.

Malheureusement, à ce jour, le mariage n'étant pas ouvert aux conjoints de même sexe, ceux-ci opteront plutôt pour l'union civile.

Les conjoints mariés peuvent choisir le régime matrimonial qui modulera leur union. Le régime de la société d'acquêts est le régime légal imposé par le législateur en l'absence de contrat de mariage. Ce régime prévoit que tous les biens acquis avant le mariage ou échus par donation ou succession sont propres. Tous les autres biens sont considérés comme étant des acquêts et sont détenus en indivision par les deux conjoints, en parts égales. Les dettes nées après le mariage sont elles aussi présumées détenues en indivision et sont donc la responsabilité des deux conjoints, peu importe lequel a contracté la dette. Sous ce régime, chacun des époux conserve l'administration de ses biens propres. Cependant, le consentement du conjoint est requis pour toute disposition d'acquêts à titre gratuit entre vifs. Tout comme le consentement du conjoint est requis pour tout acte d'aliénation concernant la résidence principale, la résidence secondaire et les meubles servant à l'usage du ménage. Lors de la dissolution du mariage, les biens acquêts pourront faire l'objet d'un partage entre les conjoints.

Les conjoints peuvent également opter pour un régime de séparation de biens par lequel tous les biens sont propres à chacun des conjoints.
Chacun dispose donc de ses biens comme bon lui semble, sans avoir besoin du consentement de l'autre, sous réserve cependant de certaines règles particulières concernant la résidence principale, la résidence secondaire et les meubles servant à l'usage du ménage. Les dettes nées après le mariage sont de la responsabilité exclusive de celui qui les a contractées. Ce régime donne donc aux conjoints une autonomie complète.

Lors de la dissolution du mariage, il n'y aura pas de partage des biens sauf, encore une fois, quelques réserves en ce qui concerne la résidence principale/secondaire et les meubles servant à l'usage du ménage.

C'est par la rédaction d'un contrat de mariage notarié adapté à la situation des conjoints que le choix d'un régime matrimonial peut être effectué. C'est aussi à l'intérieur du contrat de mariage que les conjoints s'entendent, à l'avance, sur les conséquences de leur rupture et il est donc primordial que ce contrat soit rédigé dans des termes précis, par un professionnel compétent, qui saura les guider et les conseiller tout au long de leur réflexion.

Enfin, bien qu'aucuns nouveaux mariés n'entrevoient de rupture à l'horizon, ils sont cependant bien conscients qu'un tel évènement peut survenir et il est important de savoir que le mariage ne se dissout que par jugement du tribunal et contrairement à l'union civile, il ne peut être dissout par entente devant notaire. Toutefois, en matière de mariage, le jugement en séparation de corps peut être obtenu, alors qu'il n'est pas possible d'obtenir un tel jugement en matière d'union civile.

 


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