Le
mariage est un acte légal par lequel les conjoints s'engagent
à faire vie commune et à contribuer aux charges du ménage
tout en étant soumis, notamment, aux règles concernant
le patrimoine familial. Contrairement aux conjoints de fait, les conjoints
mariés ont la vocation successorale et peuvent hériter
l'un de l'autre en l'absence de testament.
Malheureusement,
à ce jour, le mariage n'étant pas ouvert aux conjoints
de même sexe, ceux-ci opteront plutôt pour l'union civile.
Les conjoints mariés
peuvent choisir le régime matrimonial qui modulera leur union.
Le régime de la société d'acquêts est le
régime légal imposé par le législateur en
l'absence de contrat de mariage. Ce régime prévoit que
tous les biens acquis avant le mariage ou échus par donation
ou succession sont propres. Tous les autres biens sont considérés
comme étant des acquêts et sont détenus en indivision
par les deux conjoints, en parts égales. Les dettes nées
après le mariage sont elles aussi présumées détenues
en indivision et sont donc la responsabilité des deux conjoints,
peu importe lequel a contracté la dette. Sous ce régime,
chacun des époux conserve l'administration de ses biens propres.
Cependant, le consentement du conjoint est requis pour toute disposition
d'acquêts à titre gratuit entre vifs. Tout comme le consentement
du conjoint est requis pour tout acte d'aliénation concernant
la résidence principale, la résidence secondaire et les
meubles servant à l'usage du ménage. Lors de la dissolution
du mariage, les biens acquêts pourront faire l'objet d'un partage
entre les conjoints.
Les conjoints peuvent
également opter pour un régime de séparation de
biens par lequel tous les biens sont propres à chacun des conjoints.
Chacun dispose donc de ses biens comme bon lui semble, sans avoir besoin
du consentement de l'autre, sous réserve cependant de certaines
règles particulières concernant la résidence principale,
la résidence secondaire et les meubles servant à l'usage
du ménage. Les dettes nées après le mariage sont
de la responsabilité exclusive de celui qui les a contractées.
Ce régime donne donc aux conjoints une autonomie complète.
Lors de la dissolution
du mariage, il n'y aura pas de partage des biens sauf, encore une fois,
quelques réserves en ce qui concerne la résidence principale/secondaire
et les meubles servant à l'usage du ménage.
C'est par la rédaction
d'un contrat de mariage notarié adapté à la situation
des conjoints que le choix d'un régime matrimonial peut être
effectué. C'est aussi à l'intérieur du contrat
de mariage que les conjoints s'entendent, à l'avance, sur les
conséquences de leur rupture et il est donc primordial que ce
contrat soit rédigé dans des termes précis, par
un professionnel compétent, qui saura les guider et les conseiller
tout au long de leur réflexion.
Enfin, bien qu'aucuns
nouveaux mariés n'entrevoient de rupture à l'horizon,
ils sont cependant bien conscients qu'un tel évènement
peut survenir et il est important de savoir que le mariage ne se dissout
que par jugement du tribunal et contrairement à l'union civile,
il ne peut être dissout par entente devant notaire. Toutefois,
en matière de mariage, le jugement en séparation de corps
peut être obtenu, alors qu'il n'est pas possible d'obtenir un
tel jugement en matière d'union civile.
Veuillez nous contacter pour
une explication plus détaillée.......
E-MAIL: admin@mariage-quebec.net
PHONE: 514.278.8883
FAX: 514.279.3211